Notice légale et conditions générales

Conditions générales de vente et utilisation du site web, protection des données nominatives, copyright Le Bouchon.

Ce site web est édité par :
Le Bouchon

2 rue des Celtes

L-6615 Wasserbillig

Luxembourg

 

Tel: (+352) 26740136
Fax: (+352) 749707

E-mail: jesfunck@pt.lu

Adresse Internet:
www.lebouchon.lu

Application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site web.

Protection des données nominatives

Les données recueillies sur ce site web ne peuvent provenir que de l’enregistrement volontaire de données à caractère personnel. Elles ne sont cédées à aucune société commerciale ou autre organisation. Conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, transposant la Directive 95/46/CE, vous avez un droit d’accès aux informations qui vous concernent et un droit de rectifier les informations inexactes. Si vous entendez exercer ces droits, veuillez contacter Le Bouchon, 2 rue des celtes L-6615 Wasserbillig.

Sécurité

Nous utilisons des technologies modernes et fiables pour la transmission, le traitement et la sauvegarde de données.

En vertu de l’Ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant  chez Le Bouchon s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée par un client avec lequel nous avons un contentieux en cours, ou que nous suspectons de faire des achats sur notre site par des moyens frauduleux.

Prix et paiement en ligne

Nos prix sont libellés en Euros et sont indiqués en TTC et HTVA. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les achats et commandes sont facturées en Euros et payables en Euros. Pour toute livraison extérieure à la Communauté Européenne, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Tout payement par carte Visa-Mastercart-Vpay est sécurisé par SSL  saferpay Cetrel.

Les taux de TVA sont de:

15% à partir de 13,01°, Champagnes, Mousseux, et Spiritueux.

12% pour tout les vins jusqu’à 13°.

3% pour tout Alimentaires.

15% pour Accessoires.

Achat en *primeur – Conditions spéciales

Les vins en primeur seront livrable selon la disponibilité des châteaux :

automne 2012/printemps 2013 pour les primeurs 2010

automne 2013/printemps 2014 pour les primeurs 2011

Les commandes primeurs du millésime récent  sont payables au moment de la facture pro forma Htva le solde de la Tva reste a payer au moment de la livraison ou a l’enlèvement par le client. Si les commandes primeurs ne sont pas réglées dans les délais, nous nous réservons le droit de les annuler sans préavis.

Frais de transport préparation et livraison

Le transport est gratuit au Grand-Duché de Luxembourg. Le client a le choix d’enlever sa commande à l’adresse Le Bouchon 2 rue des Celtes L-6615 Wasserbillig après prise de rendez-vous, ou a la possibilité d’avoir livrée sa commande à son adresse.
Le délai de livraison pour les articles en stock comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. Le délai moyen est de 48 heures sous réserve de disponibilité. Les frais de manutention de 5euro sont calculer par facture.

Equivalences pour le calcul des frais de transport et du minimum de commande :
2 bouteilles 37,5 cl = 1 bouteille 75 cl
1 magnum 150 cl = 2 bouteilles 75 cl
1 double magnum 300 cl = 4 bouteilles 75 cl
1 jéroboam 450/500 cl = 6 bouteilles 75 cl
1 impériale 600 cl = 8 bouteilles 75 cl
1 melchior 1800 cl = 24 bouteilles 75 cl

Garantie, échange et remboursement

Les articles fournis par Le Bouchon. sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, ou qu’il ne satisfasse pas les souhaits de l’acheteur, Le Bouchon. s’engage à l’échanger  si il est de stock et qu’il s’agit du même millésime ou le rembourser, sous réserve qu’il ne comporte aucune trace d’utilisation et qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine, dans les 15 jours suivant la réception du colis.

 

Le client devra s’assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d’émettre des réserves auprès du livreur et d’en informer Le Bouchon  par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

Propriété intellectuelle Le Bouchon.

Conformément aux traités internationaux en vigueur et aux conventions relatives aux droits de propriété intellectuelle, ce site web est protégé. Seules les visualisations du site web et l’impression sur papier sont autorisées. Le site web ainsi que tout son contenu (textes, images fixes ou animées, charte graphique) sont la propriété exclusive de Le Bouchon La reproduction électronique de toute base de données ou de son contenu est interdite. Pour toutes formes d’utilisation ou d’exploitation de ce site web, vous devez préalablement vous adresser pour toutes demandes à Le Bouchon 2 rue des Celtes L-6615 Wasserbillig.

Décharge de responsabilité

Le Bouchon, décline toute responsabilité lorsque le site web renvoie à des sites externes sur lesquels Le Bouchon 2 rue des Celtes L-6615 Wasserbillig. n’a aucun contrôle. Les prix et promotions indiqués sur le site web sont sujets à modifications sans préavis et sous réserve d’erreurs typographiques. Les images utilisées pour les illustrations des articles sont non contractuelles. Le Bouchon. n’assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel qui serait causé à votre système informatique du fait de l’utilisation, la consultation, l’accès à ce site web. Le Bouchon. décline toute responsabilité en cas d’interruption, même temporaire, de son site web.
Ce site web est régulièrement mis à jour en ce qui concerne les actualités, produits et promotions. La date de la dernière mise à jour indiquée en bas de cette page concerne spécifiquement la notice légale et les conditions générales.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit luxembourgeois, les Tribunaux seront ceux du ressort de Luxembourg.

Goût de bouchon

Conformément aux usages internationaux, nous ne pouvons pas échanger les bouteilles bouchonnées.

Offres spéciales – Prix spéciaux

Les offres spéciales éventuellement disponibles sur ce site ne sont jamais cumulables avec d’autres offre, et sont soumises à conditions.

Vieux millésimes

Même si tous nos vins sont stockés dans des conditions idéales dans nos chais Wasserbillig, il nous est impossible de garantir l’état et la qualité irréprochable des millésimes de plus de dix ans.

Langue

La seule version authentique du site web est la version française. En cas de contradiction avec des versions dans une autre langue, seule la version française fait foi.

Acceptation des conditions par l’acheteur

Les présentes conditions générales ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Date de la dernière mise à jour de cette page: 01-01-2012